«La non déclaration des travailleurs par l’employeur expose son auteur à de lourdes sanctions, et ce, conformément au code pénal», a prévenu M. Mourad Yataghène, responsable du contrôle des conditions du travail au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (MTESS), invité ce mercredi de la chaîne 3.
Il a souligné dans ce sens que «les sanctions vis-à-vis de la non déclaration des travailleurs ont connu des évolutions notables, en passant d’entre 5000 à 10000 DA dans les années 1999 à 2004, à entre 10 000 à 20 000 DA, et dans la loi de finances complémentaire de 2005, la sanction a été portée entre 100 000 DA et 200 000DA», tout en avertissant que «la loi de finance 2017 prévoit des sanctions lourdes, entre 200.000 et 400 000 dinars. En cas de récidive ça peut aller jusqu’à 1 million de dinar par travailleur non affilié».
Il a estimé que ces sanctions «montrent la détermination de l’Etat à faire de la sécurité sociale d’abord un volet prioritaire, et lancer un message à l’ensemble des employeurs, pour mettre l’accent sur le caractère obligatoire et utile de la sécurité sociale qui est un système qui touche la quasi-totalité de la société».
Selon les chiffres avancés par le responsable de l’inspection du travail, qui reflètent la réalité des contrôles de l’inspection, pour l’année 2016 «nos services ont effectué plus de 250.000 visites qui ont touché plus de 3 millions travailleurs » précisant qu’« un nombre de 11.187 travailleurs non déclarés à la sécurité sociale a été recensé, dont 6.520 d’entre eux ont pu être régularisés». En termes d’infractions, la même source a indiqué que «les services de l’inspection du travail ont relevé 3464 infractions commises par les employeurs», durant la même période
Toutefois, selon M. Yataghène, «la plupart des infractions ont été relevées dans le secteur privé, notamment au niveau des petites et très petites entreprises qui emploient moins de 10 travailleurs (les cafés, les petits artisans…etc.), tout en estimant que «le secteur publique est épargné par ce phénomène de non déclarations des travailleurs, et que les grandes sociétés ont des traditions de gestion et assurent généralement leurs travailleurs».
Dans ce sens, l’invité de la chaîne3 a expliqué que «le gros du travail de contrôle devrait se situer au niveau de ces petites entreprises comptant. C’est là que nous focalisons nos contrôles».
S’agissant des travailleurs étrangers qui opèrent en Algérie, M. Yataghène a affirmé que «la quasi-totalité active de manière régulière. Cependant, durant le premier semestre 2017, nous avons trouvé 1.710 employés étrangers en infraction avec la loi, notamment des Chinois et des Subsahariens».
