Une convention de retraitement des créances ainsi que des agios réservés éligibles à l’efficacement, nés des crédits accordés aux promoteurs Ansej antérieurement au mois de mars 2011, a été signée mercredi à Alger entre les banques publiques, l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej) et la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac).
Cette convention a été signée par le président de l’association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), M. Boualem Djebbar et le directeur général par intérim du fonds de caution mutuelle de garantie risque/crédits jeunes promoteurs et d’autre part, Mme Djaider, directrice par intérim de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej) en présence des ministres des Finances, M. Abderrahmane Raouya, et celui du Travail, de l’emploi et la sécurité sociale, M. Mourad Zemali.
Elle a été également signée par les responsables des cinq banques publiques concernés. Il s’agit de la Banque de l’Agriculture et du développement rural (BADR), le crédit populaire d’ Algérie (CPA), la banque nationale algérienne (BNA), Banque de développement local (BDL) et la Banque extérieur algérienne (BEA).
S’exprimant à l’issue de la cérémonie de signature de la convention, le ministre des Finances a fait savoir que « la convention signée consiste à effacer les agios des entreprises Cnag et Ansej qui étaient sous le régime d’avant 2011 », rappelant que depuis cette date le régime a été changé et que les jeunes promoteurs bénéficient d’avantages « . »Ceux qui étaient avant le régime de 2011 ont eu des difficultés financières. Cette convention va permettre d’effacer les agios qui sont les intérêts en retard et va permettre aussi un rééchelonnement de la dette bancaire », a indiqué M. Raouya.
De son côté, le ministre du Travail, l’emploi et la sécurité sociale, M. Mourad Zemali, a indiqué que « la signature de cette convention entre le cadre de l’accompagnement de post-création » soulignant qu’il s’agit des entreprises qui activaient avant 2011 et n’avaient pas les mêmes avantages que ceux nés après 2011.Ainsi, cette convention va permettre aux micro-entreprises d’avoir une « deuxième chance et redémarrer leur activité avec l’effacement des agios », a ajouté M. Zemali. Le nombre des entreprises qui vont bénéficier de l’effacement des agios n’est pas encore défini. « Pour le moment, on ne peut pas savoir le chiffre exact des entreprises concernées puisqu’il s’agit d’un acte volontaire », a t-il expliqué. Pour sa part, le président de l ‘ABEF, Boualem Djebbar a expliqué que cette convention » s’inscrit dans le cadre du traitement de difficultés rencontrés lors de remboursement des crédits octroyés aux micro-entreprises avant mars 2011, et qui n’ont pas bénéficié des mêmes avantages que les jeunes promoteurs ont eu après cette date.
Cette action s’articule autour de deux aspects. Il s’agit de « modalités de prise en charge de l’endettement des remboursements de leurs crédits bancaires et, d’autre part, le retraitement des agios réservés rattachés (intérêts et pénalités de retard), ainsi que la possibilité de rééchelonnement des crédits accordés », a t-il ajouté.
L’application des nouvelles mesures est soumise à trois conditions. Ainsi, « le jeune promoteur doit prouver que le matériel existe toujours, l’adhésion au Fonds de garantie mais ne doit pas être encore indemniser par ce fonds et enfin , il doit rembourser une partie de 5 à 10% à l’avance du montant de crédit ».
Sur le plan pratique, la démarche passe par l’introduction d’une demande auprès de l’Ansej et la Cnac. Celles-ci procéderont à la visite des micro-entreprises demandeurs, pour un constat sur l’existence des équipements. Par la suite, sur la base du dossier introduit par les promoteurs concernés ainsi que l’attestation de garantie délivrée par le Fond de garantie des micro-entreprises, l’Ansej et /ou la Cnac procédera à leur transmission aux banques.
En dernière étape, les dossiers réceptionnés par les banques feront objet d’étude pour un éventuel effacement des agios réservés ( intérêts + pénalités), avec suspension des procédures judicaires ainsi que la détermination du montant de crédit à rééchelonner, dont la durée peut atteindre 5 ans, dont 12 mois de différé maximum selon le cas.Les jeunes promoteurs ont un délai jusqu’a la fin de l’année en cours pour déposer leur dossiers, a t -il précisé.
Par ailleurs, le ministre du Travail a évoqué le code des marchés publics notamment l’article qui prévoit que « 20% de la commande publique est réservée aux micro-entreprises ».
A ce propos, il a dit : « Au début, il y a eu des difficultés pour l’application de cette mesure mais ces derniers temps, nous avons élaboré un cahier de charges unique qui va être transmis à tous les walis pour expliquer la procédure
