L’accord-cadre relatif à la coopération dans le domaine du renforcement des capacités productives avec la Chine, signé à Alger, le 16 octobre 2016 vient d’entrer en vigueur avec la publication du décret présidentiel sur le journal officiel.
L’accord-cadre vise en fait à établir une plate-forme pour l’échange d’expériences entre les deux parties, et à encourager les entreprises et les établissements des deux pays à développer davantage leur coopération en matière de renforcement des capacités productives.
Il vise également à favoriser la mise en œuvre conjointe de mesures visant à moderniser les capacités productives et à promouvoir leur développement à travers l’accès permanent des entreprises aux nouvelles technologies industrielles.
Par « coopération en matière de renforcement des capacités productives », il est entendu la coopération axée sur l’établissement, le transfert et l’optimisation des capacités productives, alimentée principalement par les entreprises et orientée vers les bénéfices mutuels, ayant l’industrie manufacturière, la construction des infrastructures d’accompagnement, l’exploitation des ressources et des énergies comme secteurs majeurs, sous forme de partenariats, d’investissements directs étrangers, de commerce des équipements et de coopération technique.
Selon le décret, la coopération visée par cet accord-cadre concerne plusieurs domaines suivants. Il s’agit des industries mécaniques ; industries ferroviaires ; industries sidérurgiques ; infrastructures ; pétrochimie ; énergies renouvelables et efficacité énergétique ; pétrole et gaz ; engineering ; transformation des produits miniers ; matériaux de construction ; appareils électroménagers ; et de manière générale, tout domaine identifié par l’une des deux Parties et que l’autre Partie consent à ouvrir à une coopération bilatérale.
Les deux Parties conviennent d’identifier les projets de partenariat portant sur le renforcement des capacités productives et encourager les entreprises de chacun des deux pays à procéder à des opérations d’investissement sur le territoire de l’autre pays, à travers, notamment, l’installation de sociétés et d’unités productives. Il est question également d’appuyer la mise en œuvre des accords et arrangements conclus à l’occasion des différentes rencontres intergouvernementales à travers les mécanismes de suivi. Le décret précise que l’accord demeurera en vigueur pour une période de cinq (5) ans et sera renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes similaires, à moins que l’une des deux parties notifie la dénonciation de cet accord-cadre.
