Au cours de l’année 2016, les missions d’audit effectuées par la direction générale des impôts (DGI) ont permis de réaliser un taux de conformité des services de 93,16% concernant le constat matériel, selon le rapport annuel sur le Référentiel Qualité des Service (RQS).
Dans l’ensemble, le même rapport relève que le taux de conformité est supérieur à 80% à l’exception du centre des impôts (CDI) de Guelma ayant réalisé un taux de conformité de 63,88%. « A l’exception du CDI de Guelma, l’ensemble des structures auditées ont réalisé un taux de conformité de 100%. Globalement, les différentes structures ont enregistré un taux de disponibilité de service très satisfaisant égal à 98,14% », précise-t-on.
En outre le taux de conformité en matière d’affichage des cordonnées de services ainsi que celui relatif à l’existence d’une signalétique permettant l’identification des services pour l’année 2016 est de 100%.
Pour ce qui est du respect de l’affichage des engagements du RQS, seul le CDI de Guelma qui a été défaillant. Concernant les conditions d’accueil, le même rapport indique que l’ensemble des structures ont enregistré un taux de conformité des conditions d’accueil de 89,58 %.
Ce résultat s’est traduit par un taux de conformité de 100 % concernant la disponibilité d’un comptoir d’accueil et d’un espace d’attente ; un taux de conformité de 86,11% pour la mise en place d’une organisation appropriée pour l’accueil des personnes à mobilité réduite ; un taux de conformité de 77,77% pour la mise en place d’un dispositif de gestion de RDV et un taux de conformité de 94,44%pour la disponibilité de la documentation fiscale.
Pour ce qui est de l’écoute accordée aux contribuables, le rapport précise que le taux de conformité relatif à l’écoute accordé aux contribuables enregistré au titre de l’année 2016 est de 90,73 %.
« A l’exception des CDI de Mascara, de Tissemssilt et celui d’Oum El Bouaghi, l’ensemble des structures auditées disposent d’une boite à suggestion mise à la disposition du public », indique-t-on.
S’agissant de la mise en place d’un registre d’opinion, l’ensemble des services ont respecté cette obligation. Pour ce qui est de l’affichage des résultats d’audit des engagements du RQS, au titre de l’année 2015, seules les CDI d’Oum El Bouagui et celui de Guelma n’ont pas respecté cette obligation.
Pour la DGI, le RQS demeure un repère pour toutes les nouvelles structures (DGE, CDI, CPI) pour faire de la qualité de l’accueil un défi majeur pour l’avenir de l’administration dans sa quête de répondre aux besoins des usagers sans cesse évolutifs
Notons que la Mis en œuvre depuis 2012, du Référentiel Qualité Service (RQS) traduit la volonté de l’administration fiscale à asseoir une nouvelle relation avec les usagers appuyée sur une offre de service performante.
« Afin de vérifier le respect des engagements du RQS pris en matière de qualité de service par les nouvelles structures (DGE, CDI, CPI) , des opérations de contrôle régulières sont opérées par les structures de l’administration fiscale centrale (DRPC), et régionales (DRI), sanctionnées par un rapport annuel sur le RQS », indique la DGI.
