La Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) a reçu 687 déclarations de soupçon transmises par les banques durant le premier semestre 2017 (contre 1.240 sur toute l’année 2016), apprend-on auprès de cet organe spécialisé.
Elle a également reçu 77 rapports confidentiels au 1er semestre de l’année en cours (contre 168 sur l’ensemble de l’année 2016) qui ont été établis par certaines administrations dont essentiellement les Douanes et la Banque d’Algérie.
Les rapports envoyés par les banques et établissements financiers sont appelés « déclarations de soupçon », alors que ceux transmis par la Banque d`Algérie, les douanes et la Direction générale des impôts (DGI) sont intitulés « rapports confidentiels ». Ces dossiers portent généralement sur des soupçons d`infractions à la législation de change et aux mouvements de capitaux vers ou de l`étranger notamment le transfert illicite de capitaux .
Faisant la comparaison avec les mêmes semestres des années précédentes, la Ctrf fait état d’une « baisse du nombre de déclarations de soupçons » qu’elle explique par « les mesures de vigilance, les procédures de contrôle mises en place par les banques pour la surveillance des transactions permettant de déceler particulièrement les opérations douteuses ainsi que l’adoption, dans le cadre des meilleures pratiques internationales, d’une approche de suivi basée sur les risques ».
Elle relève que « la nature de la surveillance à observer est adaptée au niveau de risque associé à chaque catégorie de clientèle, faisant qu’une surveillance renforcée des clients à risques plus élevés est indispensable, tandis que des mesures de vigilance simplifiées peuvent être adoptées pour les clients à risques faibles ». A cet effet, détaille-t-elle, les entités déclarantes ont été sensibilisées, à travers des programmes de formation et des journées d’informations, pour une transmission ciblée des déclarations de soupçons à soumettre à la Ctrf en privilégiant la qualité (soupçons avérés) plutôt que la quantité (nombre), excluant de ce fait les opérations sans aucun lien avec le blanchiment d’argent.
Selon le Ctrf, « il a été en effet relevé que certaines déclarations de soupçons n’avaient aucun lien avec le blanchiment d’argent et ne nécessitaient donc pas la transmission de déclaration de soupçons ».
Au plan opérationnel, les informations reçues par la Ctrf font l’objet d’un traitement administratif: elles sont enregistrées, analysées, traitées et font l’objet d’une pré-enquête par la Ctrf à travers des correspondances adressées aux institutions nationales concernées dans le cadre du partage d’informations et de la coordination nationale et, éventuellement étrangères, dans le cadre de la demande d’assistance.
Toutefois, « lorsque le soupçon est avéré, les informations reçues font l’objet d’un traitement judiciaire par la transmission du dossier aux autorités judicaires concernées conformément aux dispositions de la loi de février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur la base des éléments fournis par les Banques, la Douane et la Banque d’Algérie », explique cet organisme. A défaut de transmission aux autorités judiciaires concernées, lorsque le traitement de l’information ne confirme pas le soupçon, les dossiers sont « mis en attente dans la base de données » de la Ctrf en vue d’une exploitation éventuelle ou d’une demande d’assistance.
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