Dans une nouvelle correspondance, datée du 18 juillet en cours, adressée aux banques commerciales dont nous détenons une copie, l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF) apporte des précisions concernant les produits alimentaires et autres ustensiles en plastique concernés par la suspension des domiciliations bancaires.
Ainsi le Délégué général de l’ABEF indique ce qui suit « en complément de mon envoi le 9 juillet n°430, j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des sous-positions tarifaires des produits concernés par la mesure de suspension de domiciliation bancaire ».
Il s’agit « des fruits frais ou secs à coques ou sans coques ou décortiqués, fruits et d’autres parties comestibles de plantes autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs. Préparations alimentaires pour sauces ou sauces préparés, condiments ou assaisonnements composés, farines de moutarde préparées.
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues avec ou sans cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants. Les chocolats en barre et autres chocolats fourrés et non fourrés.
Jus de fruits y compris les moûts de raisin ou de légumes non fermentés sans addition d’alcool avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorant et enfin gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets et de céréales.
La vaisselle en matière plastique et autres articles ou de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette en matière plastique.
A souligner que l’Algérie a crée à l’intérieur de sa nomenclature des sous-positions pour spécialiser de nouvelles marchandises, à un niveau au-delà de celui du code numérique du système harmonisé (SH) et ce pour la facilité et la rapidité du traitement des marchandises, chaque position (ou sous-position) tarifaire est identifiée par un numéro de code qui est utilisé, entre autres, pour les déclarations en douane.
