La Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) a fixé le dernier délai de paiement de la cotisation de l’année au 30 juin 2017
La caisse précise dans un communiqué que « ses structures resteront ouvertes durant les soirées du mois de Ramadan du samedi au jeudi jusqu’au 30 juin. En soulignant la mise à la disposition de ses assurés «toutes les facilités leur permettant de régler leur situation et de bénéficier d’une protection sociale en leur fournissant une carte Chifa pour faire valoir leurs droits en tant qu’assurés sociaux».
«La saisine de la commission de recours permet de bénéficier d’une réduction de 50% des majorations et pénalités de retard, comme elle permet, en cas de force majeure, de bénéficier d’une exonération totale de 100%» explique la même source, ajoutant que les cotisations «sont intégrées dans les charges déductibles d’impôt et ne peuvent pas constituer une source de redressement fiscal».
La CASNOS indique que « les concernés sont les commerçants, industriels, agriculteurs, artisans et professions libérales ayant une activité dans le cadre des différents dispositifs, à savoir l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ), l’Agence nationale de gestion du microcrédit (ANGEM), la Caisse nationale de chômage (CNAC) et l’Agence nationale de développement et de l’investissement (ANDI) ».
Rappelant que l’affiliation est une «obligation légale qui permet aux assurés de «bénéficier d’une couverture sociale en matière de maladie et maternité invalidité, retraite et décès».
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