Dans cet entretien, l’expert financier, Mourad El Besseghi réagit aux dernières déclarations du Directeur Général des Impôts, Abderrahmane Raouya, concernant la fiscalité ordinaire. Notre expert estime que le vaste programme de modernisation de l’administration fiscale entamé depuis quelques années commence à produire ses fruits et pour preuve, la fiscalité ordinaire qui provient des taxes et impôts payés par les citoyens et les entreprises vient compenser le déficit de la fiscalité pétrolière. Notre interlocuteur considère qu’un élargissement de l’assiette fiscale serait la meilleure alternative à suivre et la solution idoine pour augmenter la fiscalité ordinaire.
Algérie-Eco : Les recettes de la fiscalité ordinaire ont dépassé 3000 milliards de dinars en 2016. En croissance très forte au cours des dernières années, elles ont même représenté plus de 60 % des recettes de l’Etat l’année dernière. Quel commentaire faites-vous sur ce sujet?
Mourad El Besseghi : La baisse des recettes générée par la chute de la fiscalité pétrolière depuis 2014 a impacté de façon certaine les ressources et causé un déséquilibre du budget de l’Etat. Cela n’a pas manqué d’amener l’Etat à faire des arbitrages en termes de programmation et de financement de projets et de prendre d’autres mesures pour rétablir les équilibres.
Il est indéniable que le vaste programme de modernisation de l’administration fiscale entamé depuis quelques années commence à produire ses fruits. Cela vient à point nommé puisque la fiscalité ordinaire qui provient des taxes et impôts payés par les citoyens et les entreprises vient compenser le déficit de la fiscalité pétrolière. Plus de 3.000 milliards recouvrés en 2016, alors qu’en 2012, il n’a été enregistré que 1300 milliards de dinars engrangés dans les caisses de l’Etat, soit un double en l’espace de 3 années. Cela peut être perçu comme une performance.
Mais cela donne également une idée de l’ampleur de l’évasion fiscale et de l’importance de la matière fiscale qui est encore inexploitée. Si, comme le soutiennent certains experts, l’économie sous-terraine est estimée à 50% de la sphère réelle, cela signifie que le potentiel de fiscalité ordinaire à recouvrer est du double.
Par ailleurs, il faut relativiser le taux de 60% de fiscalité ordinaire par rapport à la fiscalité pétrolière, qui peut donner l’illusion d’une très forte croissance de l’une sur l’autre, alors qu’elle est surtout le résultat de la très forte décroissance des ressources de la fiscalité pétrolière.
L’Etat algérien compte sur une croissance de la fiscalité ordinaire de près de 1000 milliards de dinars (plus de 9 milliards de dollars) sur la période 2016 -2019. Est-ce réalisable à votre avis?
Certainement, si l’on considère les gisements fiscaux mobilisables et si l’on accentue la recherche de la matière fiscale, le chiffre de 4.000 milliards est une prévision très objective, si on s’organise pour l’atteindre.
En regardant par cédule d’impôts et taxes, sur les onze premiers mois de 2016, selon le directeur général des impôts, les contributions directes (IRG et IBS) ont connu une tendance haussière. Il en est de même pour la fiscalité locale suite aux différentes augmentations des impôts locaux dans la loi de finances 2016. Par contre la TVA, le recouvrement est considéré comme faible au regard des potentialités et des données comparatives avec d’autres pays.
Il importe de préciser que les augmentations de taxes et impôts ne sont toujours pas aisés à opérer compte tenu de leur impact sur le pouvoir d’achat des citoyens. Par exemple, les derniers relèvements de la TVA de deux points, ont généré des turbulences sur le marché et agiter le front social.
Par contre, un élargissement de l’assiette fiscale serait la meilleure voie à suivre et la solution idoine pour augmenter la fiscalité ordinaire. La pression fiscale doit s’exercer sur ceux qui échappent totalement au contrôle pour respecter le principe de l’équité de tous devant l’impôt.
On parle du carburant comme principal gisement fiscal, quelles sont à votre avis les autres principaux gisements fiscaux?
Je pense que ce n’est pas uniquement les carburants mais d’une manière générale l’énergie.
Les dernières augmentations en 2015-2016 sur les carburants et ceux qui vont intervenir sur la trajectoire 2017-2019 vont constituer une ressource importante. La Taxe sur les produits pétroliers (TPP) qui frappent les produits issus du raffinage du pétrole pourrait concourir dans une proportion appréciable dans les recettes de la fiscalité ordinaire.
Il y a également la TIC ou taxe intérieure de consommation qui grève les produits dits de « luxe » qui risque de toucher plus de produits,
On ne connait pas encore l’impact de la Taxe d’Efficacité Energétique qui concerne les équipements électriques qui pour laquelle il a été budgété une recette de 10 milliards de dinars.
