L’Ecole nationale des douanes est désormais dissoute. C’est ce qui ressort du décret exécutif du 20 février 2017 portant dissolution de l’Ecole nationale des douanes et qui vient de sortir sur le journal officiel. Selon le décret, la dissolution de l’Ecole nationale des douanes, emporte le transfert de l’ensemble de ses biens, droits et obligations à la direction générale des douanes.
Le transfert, donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre des finances.
L’inventaire est approuvé par arrêté du ministre des finances. Aussi, d’un bilan de clôture établi conformément à la législation et à la règlementation en vigueur portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine, objet du transfert.
Le même décret précise que les droits et obligations des personnels transférés, demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles, qui leur étaient applicables à la date de publication du présent décret au Journal officiel.
Pour rappel, l’école nationale des douanes a été créée le 06 mai 2012, par abréviation « END ».
L’école était un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle était placée sous la tutelle du ministre chargé des finances et sous l’autorité du directeur général des douanes.
Le siégé de l’école était fixé à Oran. L’école assurait la formation préparatoire, la formation spécialisée, le recyclage et le perfectionnement au profit des personnels de l’administration des douanes. Comme elle était chargée d’exécuter les programmes de formation mis à sa charge, d’assurer la formation spécialisée donnant accès aux grades d’officier de brigade, d’inspecteur principal et d’inspecteur divisionnaire des douanes, ouverte aux candidats externes conformément aux dispositions du statut particulier qui leur sont applicables
