« Dans le cadre des accords signés par l’Algérie avec certaines organisations comme l’accord d’association avec l’Union européenne, la grande zone arabe de libre échange et l’accord préférentiel signé avec la Tunisie, il y a des comités de suivi chargés de l’application de ces accords en termes de protection des produits concernés par la non taxation douanière » nous a expliqué Mourad Tebbi , inspecteur divisionnaire à l’Inspection générale des Douanes, en marge des travaux du séminaire sur les règles d’origine, organisé à Alger par la chambre algérienne de commerce et d’industrie en collaboration avec le ministère de commerce. Il s’agit de vulgariser ces règles commerciales auprès notamment des opérateurs économiques en termes de définition, champ d’application et leurs impacts sur les entreprises en termes de non taxation de leurs produits dans les pays concernés.
« Au cas où un opérateur économique se sent lésé par le non-respect des règles d’origine, c’est-à-dire son produit subit à l’exportation, des taxes douanières, l’opérateur algérien peut saisir ce comité de suivi pour faire appel et stopper la taxation et permettre ainsi sa compétitivité dans le pays concerné » a-t-il ajouté. Ces comités se réunissent, dit-il, une fois par an et permettent la discussion des problèmes rencontrés par les opérateurs.
Produits algériens livrés à la concurrence déloyale
« Ces problèmes de taxation non réglementaires sont réglés sur le champ, a-t-il souligné, sur la question de la fraude sur les certificats et règles d’origine. Faut-il rappeler que dans un passé récent que des camions algériens transportant des produits agroalimentaires ont été obligés de rebrousser chemin suite à l’obligation d’imposition douanière aux frontières d’ un pays maghrébin. Selon un opérateur économique activant dans le secteur industriel a souligné à cette occasion, que les frontières algériennes sont plutôt béantes aux produits étrangers sans protection des produits nationaux livrés à une concurrence déloyale.
« L’Algérie a toujours défendu l’intérêt de ses opérateurs économiques en cas de blocage dans le cadre de ces accords et conventions » précise le divisionnaire à l’inspection générale des douanes qui insiste sur les enjeux et opportunités offertes par de tels accords et zones de libre-échange. Il s’agit en fait de vulgariser ces règles d’origine pour développer davantage les exportations hors hydrocarbures a-t-i ajouté.
