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L’absence d’une loi spécifique plombe le partenariat public-privé

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Déterminer et encadrer les partenariats privés -public(PPP), en Algérie, a été l’axe central du Colloque International, organisé ce dimanche au siège de l’Institut Supérieur de Gestion et de Planification. Il s’agit d’un programme d’investissement public destiné à attirer des sources de financement alternatives au budget de l’Etat, mettre le dynamisme du secteur privé au service du secteur public, optimiser le partage des risques entre les partenaires, et étaler les dépenses de l’Etat sur une longue période.

Pour Mr Lallem Mohamed, expert des marchés publics «  en Algérie, il est plus question de contrats de délégation de services publics, où l’Etat associe le secteur privé, pour la réalisation d’une infrastructure, qui sera réalisé et exploité par cette partie, il s’agit d’un transfert d’exercice. Ce qui va d’une part permettre à l’Etat d’alléger ses charges, et d’autre part, cela va permettre à l’entreprise privée d’acquérir de l’expérience. Cela pourrait être un bon contrat pour la réalisation des relais et la gestion de l’entretien de  l’autoroute Est/ouest, par exemple ».

De son côté, Mr Telidji, directeur des méthodes, y voit autant d’atouts et d’opportunités que de défis, « pour les atouts, nous avons un volume de liquidités bancaires assez important pour un financement à long terme pour les projets en PPP, une expérience dans certains domaines tels que le dessalement, les centrales électriques, terminaux à conteneurs, sur lesquels les futurs projets PPP pourront s’appuyer, et enfin, un cadre juridique avantageux pour l’investissement ».

Et d’ajouter « mais il nous faut combler certains manques, tel que le manque d’appréciation par les opérateurs publics des avantages que peut offrir le PPP, et le manque d’attractivité de l’environnement pour le secteur privé national et international ».

Par ailleurs, Mr Michel Karpenschif, professeur agrégé du Droit public rappelle qu’ « il n’ y a pas d’outil miracle,  le PPP est un bon processus pour le développement économique, mais il ne s’agit pas d’en faire tous les jours, car il s’agit de contrat à long terme dépassant les 30 ans,  dans le cas du PPP, il est question de sécuriser cette relation de façon à assurer la rémunération de l’opérateur privé par la collectivité locale et par la gestion et l’exploitation du bien ».

Cependant, il est important selon les différents intervenants de préciser que le cadre demeure un élément primordial dans la promotion et l’encadrement des PPP. Et pour cause, dans le cas de rupture de contrat (30 ans), la société privée réalisatrice du projet, doit protéger sa convention financière, et assurer son payement à hauteur des risques et des financements engagés.

 Dans ce sens, en Algérie, « les loi sectorielles permettent la réalisation de ces contrats, elles présentent un cadre juridique accommodant, et cela a été démontré par les transactions réussies dans le domaine de l’énergie, de l’eau et des transports. Seulement nous souffrons de l’absence d’une loi spécifique aux PPP, et d’un code des marché public qui ne prend pas en considération les spécificités des contrats PPP » a précisé M.Telidji

 

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