Les opérations de contrôle menées par les brigades mixtes (commerce, douanes et impôts) ont permis de constater, en 2016, plus de 500 infractions donnant lieu à plus de 70,7 milliards de DA de pénalités, a-t-on appris auprès de la Direction générale des douanes (DGD).
Dans les détails, 230 infractions commerciales ont été constatées, engendrant des pénalités de plus de 68,5 milliards de DA, selon un bilan de la DGD.
En outre, 232 infractions fiscales ont donné lieu à des pénalités de plus de deux (2) milliards de DA alors que les 44 infractions douanières ont présenté un montant de 31,47 millions de DA d’amendes.
En 2015, 487 infractions ont été constatées par les 97 brigades mixtes exerçant sur le territoire national, pour des pénalités de 17,42 milliards de DA.
Créées en 1997 par un décret, ces brigades mixtes mènent des opérations de contrôle au niveau des unités de production, de distribution, du stockage de marchandises, de prestations de services et dans d’autres domaines d’activités.
Mais un projet de décret a été élaboré récemment par le ministère du Commerce dans le but de redynamiser ces brigades en prévoyant notamment l’élargissement de leurs prérogatives et de leur champ d’intervention dans les opérations du commerce extérieur et en procédant à la révision des indemnités de leurs agents.
« Il s’agira de réactiver ces brigades, qui avaient été créées en 1997, car il a été constaté un déphasage dans leur fonctionnement et que nous voulons réactiver d’une manière plus forte afin qu’elles interviennent directement dans le programme d’assainissement du commerce extérieur engagé par le ministère du Commerce », explique une source de ce département ministériel.
Ce nouveau dispositif, selon la même source, devra donner un nouveau souffle en matière d’organisation de ces brigades avec une coordination plus appropriée et appuyée par davantage de moyens leur permettant de mener à bien leurs missions.
L’action de ces brigades sera orientée, plus particulièrement, vers le commerce extérieur à travers des investigations sur les pratiques illicites tout en se penchant notamment sur les opérations de facturation et de transfert de devises, poursuit la même source.
Pour rappel, le décret exécutif 97-290 avait institué et organisé un comité interministériel de coordination, des comités de coordination de wilaya et des brigades mixtes de contrôle conjoint entre les services des impôts et des douanes et ceux chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes du ministère du Commerce.
Selon ce texte en vigueur, ces brigades mixtes sont chargées d’effectuer des contrôles auprès de personnes physiques et morales réalisant des opérations d’importation et de commercialisation dans les conditions de gros ou détail et, d’une manière générale, auprès de toute personne intervenant dans les circuits commerciaux et ce, pour s’assurer de la conformité de ces opérations avec les législations fiscale, douanière et commerciale.
