Le projet de loi relatif à la métrologie a été adopté mardi à la majorité par l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière, en présence du ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesslam Bouchouareb.
Le nouveau texte de loi sur le système national de métrologie constitue « un important acquis pour l’économie nationale et se veut une réponse aux préoccupations des consommateurs, étant un facteur à même de consolider les démarches des autorités visant à adapter le système national de métrologie aux normes internationales », a affirmé M. Bouchouareb.
La nouvelle loi s’inscrit dans le cadre des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en vue de consolider le rendement de l’économie nationale et de promouvoir la compétitivité du produit local, a précisé le ministre, à l’issue de l’adoption de la nouvelle loi.
En outre, le ministre a indiqué que cette loi se veut » une véritable protection » du produit national et un dispositif efficace pour son développement, la promotion de sa compétitivité, en plus de la facilitation de la mission des opérateurs économiques à adhérer à la démarche visant la qualité de façon à consolider leur position sur les marchés local et extérieur.
Cette loi inscrit la santé et la sécurité du consommateur parmi les priorités et consacre également la stratégie nationale de métrologie dans tous les domaines de souveraineté, ainsi que l’ensemble des activités relatives à l’industrie, l’environnement et les services.
La loi vise également à satisfaire les besoins dans le secteur des échanges commerciaux nationaux et internationaux et les domaines de la santé, la sécurité et la répression des fraudes.
Le nouveau système de métrologie propose un plan d’organisation du système national de métrologie.
Dans ce cadre, le texte prévoit l’institution d’un Conseil national chargé de coordonner les diverses actions des ministères en matière de métrologie, ainsi qu’une entité nationale chargée de diriger et coordonner l’action entre divers intervenants dans les questions relatives à la politique de métrologie, et de la préservation des normes de métrologie, avec un suivi des activités des entités nationales chargées des missions techniques relevant du domaine.
La nouvelle loi propose également la création d’un réseau de laboratoires d’étalonnage de référence dont la mission est de satisfaire les besoins exprimés dans le domaine et d’accomplir un rôle complémentaire au Laboratoire national de référence en métrologie.
Selon la nouvelle loi, il existe trois types de métrologie: légale, fondamentale et industrielle.
La métrologie légale englobe l’ensemble des règles imposées par l’Etat concernant le système d’unités, la production ou l’utilisation d’instruments de mesure.
La métrologie fondamentale (scientifique) contient les applications de la métrologie au plus haut niveau (étalons primaires, recherche…), alors que la métrologie industrielle repose sur des applications nécessaires à l’industrie notamment des raccordements aux étalons nationaux.
Il est à rappeler que la Commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification n’a apporté aucun amendement dans son rapport préliminaire concernant le projet de loi.
