Le Fonds des énergies renouvelables est alimenté essentiellement à hauteur de 1% de la redevance pétrolière. C’est ce qui ressort des deux arrêtés interministériels qui ont été publiés dans le Journal officiel no 2 de janvier 2017 définissant les sources de financement et les dépenses du Fonds pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération, ainsi que les modalités de son évaluation.
Concernant la maîtrise de l’énergie, les recettes proviennent essentiellement des subventions de l’Etat et des produits respectivement de la taxe sur la consommation nationale de l’énergie et des taxes sur les appareils énergivores sur le produit des amendes prévues dans le cadre de la loi relative à la maîtrise de l’énergie ; le produit des remboursements de prêts non rémunères consentis dans le cadre de la maîtrise de l’énergie, le produit de la taxe sur la consommation nationale de l’énergie et enfin le produit des toutes autres ressources ou contributions.
Quant aux dépenses à engager par ce Fonds, elles sont destinées notamment aux projets inscrits dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables et de la cogénération, aux projets de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables, aux achats d’équipements et aux actions de formation.
Ce fonds contribue à financer les projets inscrits dans le programme de la maîtrise de l’énergie (isolation thermiques dans les bâtiments, lampes performantes, chauffe-eau solaire, conversion des véhicules…). Quant au second arrêté interministériel, il porte sur les modalités de suivi et d’évaluation de ce Fonds spécial.
L’arrêté stipule que le distributeur disposant d’un contrat d’achat d’électricité renouvelable et/ou de cogénération avec un (1) ou plusieurs producteurs titulaires d’une décision d’octroi de bénéfice du tarif d’achat garanti, peut introduire une demande pour l’octroi de la compensation au titre des surcoûts induits par la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et de la cogénération.
Il est également indiqué que les conditions et les critères d’octroi des avantages du Fonds concernant la catégorie des projets inscrits dans le cadre du programme des énergies renouvelables et de la cogénération.
