La dernière valeur actualisée de l’indice Risques Industriels (RI), entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2017, s’établit à 30 477, selon le Conseil national des assurances. Celle de 2016 s’établissait à 29 673.
Pour comprendre ce qui est l’indice risques industriels, il faut savoir qu’en assurance Incendie, les risques sont classés en deux (02) communautés : les risques industriels ou d’entreprise et les risques simples et ceux à caractère industriel ou commercial n’entrant pas dans la première catégorie. La limite entre ces deux (02) communautés est déterminée par l’application d’un indice appelé « Indice des Risques Industriels » ou plus communément « Indice RI ».
Pour ce qui est du tarif incendie des risques industriels, le CNA précise que les compagnies algériennes ont pour la plupart fait homologuer le « Tarif Rouge » français comme Tarif Incendie des risques industriels. Or ce tarif est obsolète, selon le CNA, et il a été remplacé par le Traité des Risques d’Entreprises (TRE).
Le conseil recommande donc aux entreprises d’assurances d’adopter le Traité des risques d’entreprises et ce, pour plusieurs raisons. Les taux du TRE sont exprimés en prime pure et, ceci va dans le sens de la politique de tarification à mettre en œuvre dans notre marché qui devient de plus en plus concurrentiel ; Le TRE est accepté sans réserve et dans sa totalité par le marché de la réassurance qui est l’assureur final des risques industriels.
Notons par ailleurs qu’en juin 1999, une étude sur le problème de l’actualisation de l’Indice RI a été présentée à l’Assemblée Générale du CNA. Cette étude est reprise dans ce document, en première partie, avec une actualisation des chiffres pour tenir compte des évolutions constatées entre 1998 et 2001.
Cette étude a permis d’élaborer une méthodologie qui permet d’arrêter la valeur de l’indice semestriellement applicable au semestre suivant. La valeur de l’indice au premier trimestre 2001 à laquelle cette étude a abouti est 18 269, applicable à partir d’octobre 2001. Cette valeur est basée sur l’indice RI français d’avril 2001 et des chiffres de l’ONS du 1er trimestre 2001.
Le Secrétariat Permanent du CNA se propose depuis de publier l’indice RI applicable en Algérie tous les six mois, par lettre transmise à toutes les institutions concernées.
