Le projet du code des Douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, a été adopté ce mardi par l’APN lors d’une séance plénière.
Selon le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, ce nouveau texte « est dicté par les nouvelles donnes de l’économie nationale et tous les développements enregistrés au niveau international, afin d’optimiser le rendement de l’institution douanière ».
Ce texte de loi consacre aussi « l’efficacité de la lutte contre les mauvaises pratiques qui gangrènent l’économie nationale dont la surfacturation, la contrebande et les fausses déclarations douanières ».
Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, avait affirmé auparavant que « le projet de loi complétant et amendant la loi portant code des douanes « visait essentiellement à permettre au secteur des douanes de s’adapter aux mutations économiques aux niveaux local et mondial et à renforcer la protection de l’économie nationale ».
Le projet de loi découle de « la nécessité de moderniser la gestion du secteur des douanes et d’actualiser le cadre juridique pour élargir ses prérogatives et renforcer son rôle dans le développement de l’économie nationale », avait précisé, le ministre.
Les amendements introduits au code des douanes permettront également « de promouvoir les missions des douanes dans la protection de l’économie nationale, de s’ouvrir à la mondialisation et de protéger le consommateur, a encore indiqué le ministre, ajoutant que le texte introduit des mécanismes à même de conférer aux missions des douanes davantage de transparence ».
Ledit projet « est de nature à renforcer les moyens de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent, l’exportation et l’importation de produits nuisibles à l’économie nationale, tels le trafic illicite d’armes, de produits pyrotechniques et de produits chimiques » a poursuivi M. Baba Ammi.
La loi intervient dans le cadre de la diversification de l’économie nationale et la maîtrise du commerce extérieur, à la lumière des conventions signées avec les différentes instances internationales, à l’instar de l’Organisation internationale des douanes, à travers l’introduction des technologies développées pour faciliter l’enregistrement des données et le contrôle minutieux des marchandises, et la simplification des mesures administratives et judiciaires.
Cette loi est à même de renforcer la déontologie de la profession de douanier et consacrer l’obligation de préserver le secret professionnel ainsi que le droit de recours lors des contentieux douaniers. Il permet également de simplifier les mesures de conciliation et la réduction de peine en cas de reconnaissance de l’infraction, avait argué le ministre.
