La Cosob vient d’adresser une instruction au Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB), et qui a pour objet de préciser les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité.
Cette instruction précise que le responsable de la conformité a pour mission de veiller au respect des obligations professionnelles applicables aux IOB. Il est l’interlocuteur de la commission en ce qui concerne l’application des textes législatifs et réglementaires au sein de l’IOB, notamment en ce qui concerne les règles déontologiques. Il est chargé de veiller à ce que l’IOB et son personnel et des personnes agissant pour son compte aient une connaissance claire des activités exercées par l’IOB et des textes législatifs et réglementaires qui les régissent ; concevoir des programmes de formation du personnel de l’IOB afin d’améliorer leur compréhension des textes législatifs et réglementaires qui régissent l’intermédiation en opérations de bourse et, les sensibiliser quant à la nécessité du respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur et mettre en place un guide de conformité et le mettre à jour régulièrement en conformité avec les procédures du contrôle interne.
Le dit guide devra contenir l’ensemble des procédures nécessaires pour s’assurer du respect de l’IOB et de son personnel des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Selon cette instruction, l’IOB doit assurer au responsable de la conformité une position hiérarchique lui permettant d’exercer ses fonctions de contrôle de conformité avec efficacité. L’IOB doit mettre à sa disposition tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment les moyens humains et matériels adéquats, l’accès à tous les documents et tous les modules du système d’informations utiles à l’accomplissement de sa mission et l’accès aux plaintes formulées par les clients.
Par ailleurs, les responsables de conformité exerçant au sein des banques et des établissements financiers agréés en qualité d’IOB sont inscrits d’office en qualité de responsable de conformité au titre des activités d’intermédiation en bourse, sur une simple lettre de notification de la banque ou de l’établissement financier. Cependant, ces responsables de conformité devront suivre la formation prévue à l’article 4 ci-dessus.
La Cosob exige à ce que l’IOB informe, sans délai, la commission qui procède à la radiation du responsable de conformité de sa liste des responsables de conformité, quand le responsable de conformité n’exerce plus cette fonction au sein de l’IOB ou le responsable de conformité cesse sa relation de travail avec l’IOB. Il est exigé également que le candidat ayant cessé d’exercer depuis plus de 12 mois devra suivre la formation pour mettre à niveau ses connaissances réglementaires applicables aux IOB.
