Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a affirmé lundi que le certificat négatif délivré par les services de la Conservation foncière était toujours exigé des demandeurs de logement dans le cadre des différents programmes de logements publics notamment pour la formule location-vente de l’AADL.
La distribution de logements publics, en dépit de la non réception par les services du ministère de l’habitat du certificat négatif, ne signifie pas la suppression de ce certificat, a indiqué M. Tebboune, qui était l’invité du Forum de la Radio Nationale.
Initialement la remise des clefs des logements ne devait pas se faire avant la réception du certificat négatif du souscripteur, mais la lenteur des réponses des Conservations foncières relevant des services des domaines, a empêché cela.
Ces lenteurs sont provoquées par le recours des services concernés aux archives physiques (papier), en attendant l’entrée en service de la base de données informatique qui est en cours d’installation, a-t-il expliqué.
Le ministère de l’Habitat a exigé en 2014 le certificat négatif qui prouve que le souscripteur ne possédait pas de logement ou de terrain constructible, comme document complémentaire aux opérations de contrôle effectuées au niveau du fichier national du ministère de l’Habitat.
Le fichier national englobe les listes des bénéficiaires des précédents programmes de logements publics, toutes formules confondues, celle des souscripteurs actuels, celle des bénéficiaires de subventions de l’Etat en matière de logement et celles des bénéficiaires de permis de construction.
Les montants colossaux que l’Etat dépense pour les programmes de logement exigent un contrôle plus rigoureux en vue de préserver la dépense des fonds publics et redonner à l’Etat sa crédibilité.
Les opérations de contrôle sont effectuées parallèlement à l’avancement de l’opération commerciale relative à la souscription pour mieux organiser l’opération de livraison des logements, selon le ministre
