La 7ème législature de l’Assemblée populaire nationale (APN) a été marquée par l’adoption de 58 projets de loi, dont trois projets de loi organique.
« La 7ème législature de l’APN a été marquée par l’adoption de 58 projets de loi, dont trois projets de loi organique », a affirmé le vice-président de l’APN, chargé de la législation, Berrabah Zebbar, lors d’une conférence de presse consacrée, dimanche, à la présentation du bilan de la 7ème législature, mettant en avant « la richesse du programme d’activités de l’Assemblée, en sus d’une action parlementaire intense ».
Mr Zebbar a annoncé que 5 projets de loi étaient actuellement en cours d’examen, dont le projet de loi amendant et complétant la loi sur les douanes, et celui sur la santé, ainsi que le projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique, et le règlement intérieur de l’APN.
Concernant les questions orales et écrites, les députés ont déposé 884 questions orales et les membres du gouvernement ont répondu à 400. Les membres du gouvernement ont répondu à 1.480 questions écrites sur un total de 1.811 questions introduites par les députés.
S’agissant des sorties sur le terrain, M. Berrabah Zebbar a indiqué que les représentants des différentes commissions permanentes de l’APN ont effectué plus de 50 visites pour s’enquérir de « près des préoccupations des citoyens », outre l’organisation de plus de 30 journées parlementaires portant sur plusieurs thèmes.
Par ailleurs, le vice-président de l’APN a indiqué l’avant-projet de résolution portant règlement intérieur de l’APN vise « à adapter les dispositions du règlement avec le récent amendement de la Constitution et les dispositions de la loi organique n° 16-12 définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN, et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du parlement et le gouvernement ».
