Dorénavant, l’apposition de la mention « halaI » doit être justifiée par un certificat de conformité « halal » délivré par l’organisme national chargé de la normalisation.
C’est ce qui ressort du décret exécutif qui vient de paraître sur le journal officiel et qui a pour objet de « fixer les conditions et les modalités d’apposition de la mention « halal » pour les denrées alimentaires concernées ».
La loi précise que la mention est une marque collective, les caractéristiques de son identification ainsi que les conditions de son octroi sont déterminées par l’organisme national chargé de la normalisation, conformément à la législation et à la réglementation, après avis du comité.
Aussi, l’apposition de la mention « halal », n’est autorisée que pour les denrées alimentaires, répondant aux exigences fixées par la loi. Quant à la liste des denrées alimentaires concernées par l’obligation de l’apposition de la mention « halal », elle est fixée par le comité qui est créé, auprès du ministère chargé de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, un comité national de suivi de la certification et du marquage « halal » des denrées alimentaires concernées,
Aussi, la liste des denrées alimentaires concernées est diffusée, sur les sites web officiels des ministères chargés de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, des affaires religieuses, de l’industrie, de l’agriculture, de la santé et, par tout autre moyen approprié. Elle est disponible, également, aux niveaux des organismes et établissements publics. Le certificat de conformité « halal » des denrées alimentaires importées, doit être délivré par des organismes habilités dans leurs pays d’origine et reconnu par le comité.
