Le tribunal arbitral a rendu son verdict ce lundi 12 décembre, dans l’affaire opposant le groupe Sonatrach à la société Medex Petrolium North Africa, sur des contrats de recherche et d’exploitations des hydrocarbures sur les périmètres Bourarhat nord et Erg Issaouane, a indiqué Sonatrach dans un communiqué.
Précisant que la sentence « a donné raison au groupe national (Sonatrach) et a prononcé la résiliation des contrats sur les périmètres Bourarhat Nord et Erg Issaouane, conclus avec la société Medex et aux torts exclusifs de cette dernière, à compter de la date de la sentence ».
Les défaillances de Medex à exécuter les obligations au titre des contrats, ont été au cœur du litige qui a fait l’objet de la procédure d’arbitrage introduite en 2015 par la groupe Sonatrach, conformément aux dispositions du règlement d’arbitrage de la commission des nations unies pour le droit international commercial(CNUDCI).
Accompagnée par le bureau d’avocats parisien Quinnemanuel, Urquhart et Sullivan, le groupe Sonatrach a bénéficié du droit de « reprendre incessamment la conduite et l’exécution des opérations pétrolières sur ces deux périmètres, qui produiront un volume prouvé d’huile de 15.500 barils/jour, de 3,7 millions st m3/jour de gaz de vente, de 8.680 barils/jour de condensat et de 500 tonnes/jour de GPL »selon le communiqué émanant du groupe Sonatrach.
