La Commission européenne a sanctionné les banques française Crédit Agricole, britannique HSBC et américaine JPMorgan pour avoir participé à une entente de manipulation de taux d’intérêts, adressant un « message clair » au secteur financier pour qu’il respecte les règles européennes de concurrence.
L’amende – qui concerne l’indice de référence interbancaire en euros (Euribor) – s’élève au total pour les trois établissements à 485 millions d’euros.
La plus salée est pour JPMorgan Chase, qui a participé cinq mois à cette entente. Elle s’élève à près de 337 millions d’euros. Vient ensuite le Crédit Agricole avec près de 114,5 millions d’euros (aussi cinq mois de participation), puis HSBC (un mois) pour près de 33,5 millions. Le Crédit Agricole et JPMorgan Chase ont indiqué qu’ils allaient faire appel de cette sanction.
L’établissement français a précisé que cette amende n’aurait pas d’impact sur les comptes du groupe en raison des provisions déjà constituées.
JPMorgan Chase a promis de « continuer à (se) défendre énergiquement contre ces allégations, en l’occurrence via de probables appels devant les tribunaux européens ».
HSBC, qui « dément avoir participé à un cartel anticoncurrentiel », a pour l’instant simplement indiqué qu’elle examinait ses options juridiques.
La Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a affirmé que la « décision d’aujourd’hui était un message clair aux banques qui comme toutes les compagnies doivent respecter les règles de concurrence européennes ». « Un secteur financier sain et concurrentiel est essentiel pour l’investissement et la croissance » dans l’UE, a plaidé la commissaire danoise, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
Dans le collimateur de l’exécutif européen : l’entente de ces banques sur des éléments de fixation de l’indice de référence interbancaire en euros (Euribor). « Les courtiers des banques impliqués échangeaient des informations sensibles et confidentielles sur leurs opérations et leurs stratégies » en utilisant des messageries instantanées et en employant un langage particulièrement vulgaire, a décrit Mme Vestager.
« Nous avons trouvé un grand nombre de messages échangés entre traders qui se félicitaient mutuellement et se remerciaient entre eux pour leur bon travail », a-t-elle précisé.
« La participation à ce genre d’opération était très lucrative pour les banques », a martelé Mme Vestager, sans toutefois donner un chiffre sur le gain qu’un établissement a pu en tirer.
Au total sept banques – la britannique Barclays, l’allemande Deutsche Bank, la française Société Générale et la britannique RBS, outre le Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan – avaient participé à cette entente entre septembre 2005 et mai 2008, sur des périodes variables.
Les quatre premières avaient accepté une décision de l’exécutif européen dans la même affaire en décembre 2013 : Société générale, Deutsche Bank et RBS s’étaient vu infliger des amendes, tandis que la britannique Barclays avait bénéficié d’une immunité et échappé à toute sanction pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission.En revanche, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan avaient refusé de se plier au verdict de l’exécutif et étaient toujours sur le coup de l’enquête de la Commission.
L’Euribor (Euro interbank offered rate) est, comme le Libor, un taux auxquels les banques se prêtent de l’argent entre elles et qui servent de référence indirecte pour les crédits aux ménages et aux entreprises.
Le « marché interbancaire » permet à une banque de prêter de l’argent à ses pairs ou au contraire de leur en emprunter, quand le montant de ses dépôts est supérieur ou inférieur à la demande de crédits de ses clients.
L’Euribor est dédié aux échanges entre banques de la zone euro, tandis que le Libor est privilégié par les banques anglo-saxonnes, même s’il est décliné pour plusieurs grandes devises, comme le dollar, l’euro ou la livre sterling.
Le scandale de l’Euribor (et aussi du Libor), qui a éclaté fin 2012, avait conduit l’Union européenne à durcir son arsenal législatif contre les auteurs de manipulations de marché
AFP
