« Environ 950.000 travailleurs non-salariés ont procédé à la régularisation de leur situation auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des non-salariés (CASNOS) et 76 milliards de dinars ont été recouvrés grâce aux mesures de la loi de finances complémentaire 2015, ce qui représente une hausse de 90% des recettes de la caisse », a affirmé hier lundi le directeur général de la CASNOS, Chawki Acheuk-Youcef.
La loi de finances complémentaire 2015 permet aux non-salariés de mettre à jour leurs cotisations et de bénéficier d’un échéancier de paiement des cotisations antérieures, ainsi que de l’exonération de majoration et de pénalité de retard.
Ces résultats « très satisfaisants » au dire du directeur, ont été rendus possible grâce à la loi de finances 2015 et aux mesures prises par la caisse, notamment les opérations de sensibilisation et l’ouverture de 137 agences.
Le directeur général, M. Acheuk-Youcef a rappelé que « la caisse compte actuellement plus de 1,8 millions de travailleurs non-salariés affiliés, dont 170.000 agriculteurs, représentant 17% des travailleurs inscrits ».
M. Acheuk-Youcef a indiqué que « les moyens des agents de contrôle seront renforcés avec la mise en place d’un système mobile de consultation et d’affiliation d’office des travailleurs non-salariés qui ne sont pas affiliés».
Pour rappel, le directeur général de la Caisse a fixé la date du 31 décembre 2016 comme dernier délai pour la régularisation de la situation des travailleurs non-salariés et bénéficier d’un échéancier de paiement des cotisations antérieures.
Le premier responsable de la CASNOS a annoncé que « une réflexion est en cours pour intégrer dans les nouvelles prestations de la caisse, le congé de maternité pour les femmes non-salariées affiliées à la caisse et la prise en charge des accidents de travail pour les métiers à risque ».
Le directeur général a estimé le nombre des travailleurs non-salariés à 3 millions de personnes travaillant à leur propre compte, notamment les commerçants, les artisans et les professions libérales.
