Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a retiré l’agrément à 65 promoteurs immobiliers et 558 agences immobilières pour faute de régularisation de leur situation, a-t-on appris hier dimanche dans un communiqué du ministère.
Le ministère a procédé au retrait d’agrément à 64 promoteurs immobiliers non- inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers pour une période de six mois, a précisé la même source.
Pour rappel, cette inscription est rendue obligatoire depuis la promulgation de la loi sur la promotion immobilière en 2011.
Le promoteur immobilier « Immo-Hat » a fait l’objet de retrait d’agrément, en raison de son implication dans l’effondrement d’un immeuble à El Achour (Alger).
Quant aux promoteurs immobiliers qui exercent sans agrément, « les services du ministère ont recensé 26 promoteurs répartis dans 12 Wilayas, dont les dossiers ont été présentés à la justice », selon le même communiqué, en ajoutant que « 25 autres dossiers font actuellement l’objet d’un examen pour poursuivre en justice leurs auteurs ».
Pour ce qui est des agences immobilières, « 264 sur les 822 agents agrées ont procédé à la régularisation de leur situation, alors que 558 agents ont vu leur agrément annuler pour n’avoir pas respecté la procédure », a affirmé la même source.
Rappelant que le ministère a fixé la date du 20 novembre comme date butoir pour la régularisation de la situation des promoteurs et agents immobiliers.
