Lancée en juillet 2015 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l’Initiative des inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) consiste à répondre à l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises multinationales dans les pays en développement, et à apporter une contribution au financement de la réalisation des Objectifs de développement durable définis par l’ONU.
L’IISF connait aujourd’hui des avancées significatives, grâce à un programme international qui a vocation à améliorer l’aptitude des pays en développement afin de renforcer le recouvrement de leurs recettes intérieures par le durcissement de leurs capacités en matière de vérification fiscale.
Ce programme se traduit concrètement par l’envoi d’experts en fiscalité hautement qualifiés dans des pays ayant sollicité une assistance pour la conduite de vérifications d’entreprises multinationales. Les projets sont principalement axés sur le recouvrement des recettes fiscales et sur l’amélioration des capacités des services locaux en matière de vérification, tout en envoyant un signal fort sur la nécessité de la discipline fiscale.
Huit projets pilotes – menés dans des pays de toutes les régions du globe (Afrique, Asie et Amérique latine) – ont permis de percevoir à ce jour un surcroît de recettes fiscales se chiffrant à plus de 260 millions USD, dont plus de 100 million USD de recettes supplémentaires collectées grâce à des vérifications fiscales réalisées au Zimbabwe dans le cadre d’un projet IISF, ce qui donne une idée de l’énorme potentiel que recèlent les projets futurs.
Treize projets sont actuellement en cours d’exécution au Botswana, au Costa Rica, en Éthiopie, en Géorgie, au Ghana, à la Jamaïque, au Lesotho, au Libéria, au Malawi, au Nigéria, en Ouganda, en Zambie et au Zimbabwe.
Toute une série de programmes nouveaux – prévoyant notamment d’autres déploiements de spécialistes de la vérification en République du Congo, en Égypte, en Ouganda, au Cameroun et au Vietnam – vont être engagés dès l’année prochaine, l’objectif étant de porter à plus de 100 le nombre d’experts déployés d’ici à 2020. Un premier projet de coopération sud-sud sera également lancé dans le cadre de l’IISF : il se concrétisera par l’envoi, en 2017, de vérificateurs kenyans au Botswana.
Les projets conduits au titre de l’IISF bénéficient actuellement du soutien de multiples organisations, notamment des administrations fiscales des Pays-Bas, de l’Espagne et du Royaume-Uni, du Forum africain sur l’administration fiscale et du Secrétariat de l’IISF, basé à Paris, ce qui facilite le déploiement d’experts dans le cadre de missions à temps plein ou échelonnées.
Synclair Owona avec l’OCDE : Ecofin
