La Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) tient à rappeler aux opérateurs économiques qu’il y a 19 activités de recherche développement en entreprise ouvrant droit à la déduction de l’IRG ou de l’IBS, dont l’agriculture, la pêche, hydrocarbures, construction, travaux publics et technologies industrielles.
La CACI annonce également « qu’en application des dispositions de l’article 171 du code des impôts directs et taxes assimilées qui stipule que « Sont déductibles du revenu ou du bénéfice imposable, jusqu’à concurrence de dix pour cent (10%) du montant de ce revenu ou bénéfice, dans la limite d’un plafond de cent millions de dinars (100.000.000 DA), les dépenses engagées dans le cadre de la recherche développement au sein de l’entreprise, à condition que le montant admis en déduction soit réinvesti dans le cadre de cette recherche ». Par ailleurs, les montants réinvestis doivent être déclarés à l’administration fiscale et également à l’institution nationale chargée du contrôle de la recherche scientifique. D’ailleurs un arrêté interministériel daté du 10 juillet 2016 a été publié et a pour objet de fixer la liste des activités de recherche développement au sein de l’entreprise qui ouvrent droit à la déduction de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS).
Selon le décret, par activité de recherche développement, il est entendu toute activité portant sur la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement, devant subir une amélioration substantielle et qui ne résulte pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes.
L’entreprise est tenue de déclarer le montant engagé à l’institution nationale chargée du contrôle de la recherche scientifique au niveau du ministère chargé de la recherche scientifique. Après la déclaration du montant engagé et la validation de le la recherche, une attestation est délivrée à l’entreprise dans un délai de 45 jours.
Le décret précise également que «l’octroi de la déduction de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociÈtÈs (lBS), est subordonné à la souscription par l’entreprise, à l’appui de la déclaration à l’administration fiscale, d’un engagement de réinvestissement du montant correspondant aux dépenses admises en déduction, engagées dans le cadre de la recherche développement.
