Hormis les grands changements opérés dans le code l’investissement, en l’occurrence le passage de la règle 51/49, le recours obligatoire au financement interne et le droit de préemption à la Loi de Finances, le Directeur Général de l’investissement au niveau du ministère Ammar Agadir a affirmé, aujourd’hui, au cours des Débats du FCE, qu’il s’agit bien de réformes profondes, que le gouvernement veut apporter en vue de promouvoir la relance de l’économie nationale « c’est une réforme qui vise trois objectifs, la promotion de l’investissement direct étranger utile, l’adéquation des incitations par rapport à la situation économique du pays, et enfin, l’efficience institutionnelle »
Ces réformes se basent sur trois axes essentiels, à savoir l’justement du cadre d’investissement étranger, ensuite, la révision du dispositif d’incitation, et la révision du dispositif institutionnel.
Le premier englobera la régulation du partenariat étrangers gagnant/gagnant. A ct effet une batterie de mesures inutiles ou difficilement applicables sera abrogé, tel que le bilan de devise excédentaire, et la déclaration des sessions d’actions imposées aux entreprises étrangères. En outre, les partenaires étrangers seront tenus d’apporter des fonds propres sur l’investissement, pour apporter un équilibre entre les entrées et les sorties.
Le 2e axe sera dédié à l’incitation, notamment à la modulation des avantages à travers l’annulation du principe de non-cumul, qui sépare l’octroi des avantages de l’Andi de ceux de l’administration fiscale, autrement dit, les entreprises qui bénéficient des avantages de l’Andi , n’étaient pas éligibles à ceux de l’administration fiscale, désormais elles bénéficieront de la synergie entre les dispositifs et les organismes, et pourront choisir la voie plus avantageuse. Sur le même volet, il est retenu 13 filières dans le domaine de l’industrie, l’agriculture et le tourisme éligibles aux avantages communs. A cela s’ajoute la simplification des procédures, qui consiste à annuler la décision d’octroi d’avantages, les opérateurs pourront ouvrir droit aux avantages par le biais de la loi, sur simple demande et séance tenante.par ailleurs, relever le seuil d’investissement à 5 mds de dinars constitue la 2e simplification, et l’annulation des conditions préalables à l’investissement en constitue la 3e. Elles seront suivies, de l’admission de matériel rénové, et du leasing international.
Pour le 3e axe, il s’agira essentiellement de révision du dispositif institutionnel de l’investissement, qui se basera sur la ventilation administratif de l’Andi en plusieurs centres, à savoir, le centre de gestion des avantages, accomplissement des formalités, le centre de soutien au développement et à la création, le centre de la promotion des entreprises, et le centre de la promotion territoriale.
