Selon le même bilan, le Ministère du Commerce et ses organismes ont bénéficié depuis la création du P3A d’un nombre important d’actions ponctuelles et de missions TAIEX.
« Les actions ponctuelles initiées au profit du Ministère du Commerce, s’inscrivent non seulement dans l’objectif d’assurer les conditions idoines à la production d’une offre optimale et compétitive ayant une place de choix sur les marchés extérieurs, mais aussi dans celui de renforcer les compétences par la formation visant ainsi l’amélioration du service public », lit-on sur la lettre du P3A publiée le 08 octobre. C’est en ce sens qu’ont été menées des actions portant entre autres sur la préparation d’un programme d’envergure pour passer d’une logique purement de contrôle du marché à une approche de surveillance de marché, et le renforcement des compétences des agents de l’Etat par la formation continue afin d’améliorer le service public offert au citoyen.
Le bilan fait état également de l’actuelle Action Ponctuelle en faveur de la sous direction des défenses commerciales du Ministère du Commerce qui s’inscrit dans cette optique. « Elle a débuté le 11 avril 2016 et consiste à poursuivre le programme de formation mis en place pour les cadres du Ministère du Commerce à la mise en œuvre de mesure de défense commerciale compatibles avec les Le P3A et le secteur du Commerce, un appui conjugué au pluriel accords de l’Organisation mondiale du commerce. La première phase de cette action a eu lieu du 27 septembre au 8 octobre 2015 et a permis de conduire une formation de 8 jours sur les aspects pratiques de la mise en œuvre de mesures de défense commerciales. Trois experts internationaux ont été mobilisés pour cette action », explique-t-on dans cette lettre. Les bénéficiaires de ce programme ont été l’ensemble de l’équipe de la sous-direction des défenses commerciales au Ministère du Commerce et les représentants d’autres administrations/organisations (Affaires Etrangères, Douanes, Agriculture, Industrie, ALGEX, CACI, IANOR). « A travers une analyse rapide, l’expertise a toutefois montré qu’il existait des différences notoires entre les dispositions de l’OMC et la législation nationale, notamment :-Des lacunes « minimalistes » ne donnant pas plein effet aux pouvoirs donnés par les accords de l’OMC.-Un manque de consolidation/concordance entre les décrets et leurs arrêtés d’application porteur d’ambigüités sur l’exécution pratique des textes à appliquer », précise la même lettre.
