La nouvelle structure des tarifs douaniers à dix chiffre est mise en œuvre depuis le 17 juillet 2016. Le Directeur Général des Douanes, Kaddour Bentahar, avait procédé, faut-il le rappeler, le 17 mai dernier, à la signature de la décision portant édition de la nouvelle structure du Tarif douanier à 10 chiffres, dans sa partie relative à la désignation des marchandises.
Selon les services des douanes, et en vertu de l’article 7 de cette décision, cette nouvelle structure du Tarif douanier à pour objet de couvrir plus spécifiquement les produits par sous positions tarifaires allant jusqu’à dix (10) chiffres, conformément aux normes fixées par la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
« La nouvelle structure objet de cette décision compte 15.946 sous positions tarifaires, contre 6.126 sous positions tarifaires que contient le Tarif à 8 chiffres actuellement applicable, soit une augmentation de 260,30% », rapporte un communiqué des douanes.
Ladite restructuration permettra, selon la même source, une meilleure prise en charge des mesures liées, notamment, aux formalités administratives particulières, à la fiscalité et à l’évaluation en douane. Elle garantira, également, la collecte, d’une façon plus détaillée, des données statistiques du commerce extérieur ainsi que l’encadrement de la politique commerciale et de la protection de la production nationale.
« Cette révision de structure n’a pas pour effet de modifier ni la fiscalité actuellement en vigueur, qui relève du domaine de la loi, ni les formalités administratives particulières (certificats, autorisations, interdictions, etc.) applicables à ces produits, qui sont du ressort des secteurs ministériels ».
A noter que plusieurs départements ministériels ont été associés à l’élaboration de ce Tarif, selon les services des douanes. Le secteur économique et les commissionnaires en douane ont été également associés aux travaux d’élaboration de ce Tarif à travers leurs associations (CACI, ANEXAL, ALGEX, FCE et UNTCA).
Rappelons également qu’afin de vulgariser cette nouvelle structure, et sensibiliser les opérateurs économiques sur le nouveau procédé, la Direction Générale des Douanes avait organisé le 31 mai dernier au niveau de son siège, une journée, au profit des opérateurs économiques et aux commissionnaires en douane.
Imène A.
