Algérie-Eco : Les dettes de certains commerçant auprès des impôts préoccupent ces derniers temps plusieurs personnes, et alimentent l’actualité des commerçants. En tant que représentant principal des commerçants, comment comptez-vous gérer le problème ?
MSouilah : C’est vrai que le problème des dettes des commerçants a toujours été l’une de nos préoccupations fondamentale. Depuis des années, nous essayons de trouver les solutions idoines pour le régler auprès des autorités concernées. Au niveau de l’UGCAA nous avons milité depuis le temps, pour assainir la situation des membres vis-à-vis de la Caisse nationale de la Sécurité sociale des non salariés (Casnos) afin de trouver une solution à la lancinante problématique des commerçants qui s’abstiennent de payer leurs cotisations à cette caisse.
L’union a toujours estimé d’ailleurs que si l’on annule les pénalités de retard des cotisations, les affiliés à la Casnos vont s’acquitter de leurs dettes.
Le retard pris par les adhérents de la Casnos pour s’acquitter de cette obligation légale les a accablés de dettes et de pénalités asphyxiantes. Ce qui a poussés les commerçants à exprimer une certaine aversion à maintenir leur affiliation à cette caisse. Celle-ci est, faut-il le préciser, une disposition légale à laquelle doit se conformer toute personne qui viendrait à s’installer à son compte.
Je dirai aussi que le manque d’information, de sensibilisation et de vulgarisation au tour de l’acte d’adhésion a fait que beaucoup de commerçants et autres professions libérales ignorent l’importance des avantages et des services qu’offre cette caisse.
C’est ce qui nous a poussés à suggérer ainsi la re-promulgation de la loi 08-08 de 2008. Ce texte est venu inciter et encourager les adhérents de la Casnos, endettés depuis 4 ou 6 ans, à payer leurs cotisations en annulant les pénalités de retard. Cette loi a été appliquée pendant trois ans seulement et a été abrogée par la suite dès 2011. Avec un tel texte de loi, l’Ugcaa pourra sensibiliser et convaincre les commerçants à adhérer à la Casnos et à payer leurs dettes et leurs cotisations.
Justement, la Casnos a pris ces derniers mois des mesures à ce sujet. Qu’en pensez-vous ?
Oui absolument et ces mesures sont très encourageantes. La Casnos a décidé pour les personnes non salariées, qui exercent une activité pour leur propre compte à saisir cette opportunité limitée dans le temps, pour la régularisation de leurs situation en matière de cotisation de sécurité sociale, afin de bénéficies de la couverture sociale.
Ces personnes ont été conviées à se présenter aux agences de la Casnos pour pouvoir bénéficier des échéanciers de paiement de leurs cotisations antérieures. Les commerçant débiteurs de cotisations auprès de la sécurité sociale ont donc bénéficié d’un calendrier de paiement, d’année en année, et ce pour régulariser leur situation. Pour la la Cnas aussi puisque les responsables ont annoncé dernièrement que pour les commerçants qui exercent dans l’informel, la Cnas a pu régulariser 7 millions commerçants, et le taux de recouvrement de la caisse nationale des assurances sociales est à 20 Milliards de Dinars. C’est une bonne chose.
Et concernant la direction générale des impôts ?
Justement nous allons entamer cette semaine, c’est-à-dire l’UGCAA, des pourparlers avec les responsables du ministère des finances et ceux de la DGI, pour régler la situation des commerçants endettés auprès de cette direction. Nous allons proposer la même solution, c’est-à-dire d’effacer les pénalités et élaborer un calendrier de paiement.
Sur un autre sujet, celui des commerçants informels. Annaba a été en fin juin, le théâtre de troubles engendrées par les commerçants informel qui ont manifesté leur colère suite à l’éradication de leur commerce par les services de wilayas. Pourquoi à votre avis ce phénomène persiste malgré les dispositions prises par les pouvoirs publics pour régler la situation ?
Je dirai avant tout que les autorités locales ne font aucun effort pour trouver les solutions adéquates au phénomène de l’informel. Et les choses vont persister s’il y a toujours absence de programme national à cet effet. Les choses ont commencé depuis plus de trois ans, pour éradiquer le commerce informel, mais la situation est de plus en plus sérieuse. Nous remarquons qu’au contraire, l’informel progresse chaque mois et sur tout le territoire national.
Il faut donc un programme national très ferme dans ce sens. Ensuite, il faudrait prendre en considération les marchés à éradiquer, étudié au cas par cas. Et puis, pour les espaces réservés à la construction de marché, il faut qu’ils soient dans les normes, le commerçant ne peut exercer son activité s’il n’a pas un local de 4mètres sur 4 mètres. Ça ne sert à rien de construire des marchés de proximités qui ne répondent pas aux attentes des commerçants je parle de la surface, un local doit être couvert, les sanitaires, l’eau etc… mais malheureusement, nous constatons que même les quelques marchés de proximité qui sont construits, sont bâclés. Chose qui pousse les commerçants à les refuser.
Avec ses mesures, les communes pourront éradiquer l’informel à 80% en une année.
Et concernant les commerçants de Oued Semmar, où en est leur situation ?
Vous savez que le chois du site pour la délocalisation des grossistes de Oued Semmar a été porté sur celui de Birtouta. Nous attendons le lancement, prévu cette semaine aussi, de l’étude du projet et dès que c’est lancé, la construction pourra démarrer.
Entretien réalisé par Imène A.
