Total a lancé une procédure d’arbitrage pour contester la façon dont Alger a rétroactivement modifié le partage des profits tirés du pétrole et du gaz, a indiqué samedi le PDG du groupe pétrolier français Patrick Pouyanné.
« On a essayé de se mettre d’accord à l’amiable, on n’y arrive pas, alors on va en arbitrage », a-t-il déclaré à des journalistes, en marge d’un forum économique à Aix-en-Provence (sud).
Selon le quotidien Le Monde, citant des sources concordantes, Total et son partenaire espagnol Repsol ont discrètement entamé en mai une procédure auprès de la Cour internationale d’arbitrage à Genève, ce qu’a confirmé Patrick Pouyanné à l’AFP.
Total et Repsol contestent un revirement d’Alger, qui a subitement changé les règles du jeu en 2006 pour mieux profiter de la hausse des prix du pétrole en créant une « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères, ce qui s’est concrètement traduit par des modifications unilatérales et rétroactives de leurs contrats.
« La vie des contrats, la vie du business, fait que quand on n’est pas d’accord, il y a des clauses d’arbitrage et on les active. Il ne faut rien voir de plus que la relation entre une entreprise et une partie prenante qui est (la compagnie pétrolière d’Etat algérienne) Sonatrach. On n’est pas d’accord sur l’interprétation d’une clause, eh bien on va en arbitrage », a expliqué le dirigeant de Total.
« Ce n’est pas exceptionnel, j’en ai plusieurs des arbitrages un peu partout, c’est la vie des affaires, rien de plus », a-t-il insisté, remarquant que cette clause a déjà fait l’objet d’autres arbitrages avec d’autres entreprises pétrolières, favorables aux entreprises.
Interrogé sur l’impact de cette décision sur les opérations de Total en Algérie, M. Pouyanné a relativisé.
« Il faut savoir faire la part des choses, on a d’autres permis, on a d’autres opérations en Algérie qui continuent, il y a une difficulté sur un contrat parce qu’il y a une évolution d’une loi en Algérie… Dans les contrats, il est prévu de pouvoir utiliser des arbitres », a résumé le PDG de Total, qui dit avoir négocié longtemps.
Patrick Pouyanné a affirmé que son groupe a agi en toute indépendance, sans intervention du gouvernement français, alors que les relations sont souvent délicates entre Paris et Alger.
« Je ne demande pas au gouvernement si j’ai le droit d’aller en arbitrage », a-t-il déclaré. « C’est une décision qui appartient à l’entreprise, nous sommes une entreprise privée. (…) Total prend ses décisions tout seul. »
