Dans un contexte d’amélioration du service public et de facilitation des procédures administratives pour les entreprises économiques en Algérie, l‘Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI) met à la disposition des opérateurs économiques, à partir du 05 juillet 2016, une nouvelle procédure de dépôt simple et facile à travers son site internet.
Cette procédure préparatoire du dépôt en ligne permettra aux opérateurs d’avoir, en remplissant un formulaire en ligne, un code qui les aidera à suivre leurs demandes à distance et en temps réel, selon l’INAPI.
Toujours dans le souci d’amélioration de ses services et d’allègement des procédures, les opérateurs de la région Ouest auront à leur disposition à partir de la même date un service de proximité pour toutes leurs opérations liées aux marques auprès des annexes de l’INAPI à Oran.
Notons que selon les dernières statistiques de l’Institut, quelque 3.800 marques ont été enregistrées en Algérie en 2012 au niveau de l’INAPI, contre 2.779 marques en 2011, en hausse de 36,81%.
Les marques algériennes enregistrées se sont établies à 1.635 marques, représentant 43% de la totalité des enregistrements, selon un bilan de l’INAPI obtenu par l’APS. Les opérateurs étrangers quant à eux ont enregistré 2.167 marques, soit un taux de 57% du total des enregistrements, ajoute la même source.
L’INAPI est tenue de réaliser deux missions principales, définies par l’article 07 du décret 98-68, portant statut de l’institut. Les missions au profit de l’état (service public) concernent à mettre en œuvre la politique nationale de propriété industrielle. Les Missions en faveur des opérateurs économiques et chercheurs dont concernent à l’examen, l’enregistrement et la protection des droits moraux (marques, dessins, modèles et appellations d’origines et Brevets d’invention); Faciliter l’accès aux informations techniques et mettre à la disposition du public toute documentation et information en rapport avec son domaine de compétence et promouvoir, développer et renforcer la capacité inventive et innovatrice par des mesures d’incitation matérielles et morales.
Imène A.
