L’Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI), met à la disposition des investisseurs nationaux et étrangers, sur son site web, toutes les informations sur les nouveaux parcs industriels dont la réalisation est inscrite dans le cadre de l’important programme engagé par l’Etat, pour augmenter l’offre foncière destinée à l’investissement en Algérie. Cette initiative vient suite aux dernières instructions du Premier ministre qui a insisté, lors de la dernière tripartite, à faciliter l’accès au foncier industriel pour les investisseurs.
L’ANDI précise que, outre les possibilités de choix de localisation des projets qu’elles présentent, les informations permettent également de s’enquérir des dispositions incitatives prévues selon la localisation de ces parcs, par le dispositif d’encouragement à l’investissement ainsi que celles instituées en matière d’accès au foncier économique.
« La réalisation de ces Parcs Industriels, auquel l’Etat a consacré une enveloppe financière importante pour augmenter l’offre foncière, devrait impulser une nouvelle dynamique de croissance et assurer un développement économique local et régional équilibré, à travers la création de projets d’investissements vecteurs de richesse et d’emplois » estime l’ANDI qui rappelle à l’occasion, les avantages du régime dérogatoire accordés aux investissements réalisés dans les parcs industriels situés dans les zones à promouvoir.
Au titre de la Réalisation de l’investissement il est prévu entre autre l’exemption du droit de mutation à titre onéreux pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement; l’application du droit d’enregistrement au taux réduit de deux pour mille (2%o.) pour les actes constitutifs et les augmentations de capital; la franchise de la TVA pour les biens et services non exclus des avantages, entrant directement dans la réalisation de l’investissement, qu’ils soient importés ou acquis sur le marché local et l’exonération de droits de douane pour les biens importés non exclus des avantages, entrant directement dans la réalisation de l’investissement. Cet avantage s’applique pour la durée minimale de la concession consentie. Au titre de l’Exploitation de l’investissement il y a l’exonération, pendant une période de dix (10) ans d’activité effective, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et l’exonération, à compter de la date d’acquisition, de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement pour une période de dix (10) ans.
Pour ce qui est des avantages incitatifs et facilités accordés en matière d’accès au Foncier économique, , précise l’ANDI, la concession est accordée au niveau des Wilayas d’implantation des parcs industriels, selon une procédure de gré à gré simplifiée et confère à son bénéficiaire le droit d’obtenir un permis de construire et lui permet, en outre, de constituer, au profit des organismes de crédit, une hypothèque affectant le droit réel immobilier résultant de la concession ainsi que les constructions à édifier sur le terrain concédé en garantie des prêts accordés exclusivement pour le financement du projet poursuivi.
