La Commission européenne doit lancer mercredi une offensive contre le « géoblocage », qui entrave les achats transfrontaliers en ligne dans l’UE, et jeter les bases d’une contribution des services de vidéos à la demande (VoD), comme Netflix, aux œuvres européennes.
Le règlement qui sera mis sur la table par l’exécutif européen contre les « géoblocages injustifiés » vise à empêcher les sites de vente en ligne de traiter différemment les consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence.
Dans une autre initiative législative, la révision d’une directive sur l’audiovisuel, la Commission devrait plaider pour un quota d’œuvres européennes imposé aux services de VoD, d’au moins 20% de leur catalogue, et pour leur contribution financière à la création européenne.
Sur internet, l’accès à un site de vente ne pourrait plus être bloqué en fonction de la localisation du consommateur, sauf exception. Et les vendeurs devraient être soumis à une « obligation de vente » sans discrimination (mais sans obligation de livraison) pour les biens ou pour des services consommés localement, comme des locations de voitures.
Le re-routage automatique d’un consommateur vers une version locale d’un site internet serait par ailleurs banni, selon des sources ayant consulté le projet de règlement.
Ces propositions, qui devront encore être approuvées par les Etats membres et le Parlement européen, inquiètent l’industrie des contenus en ligne, notamment dans le domaine de la musique ou des livres électroniques, qui craignent d’être inclus ultérieurement dans le champ de la directive.
Ces acteurs font valoir que leurs offres sont indissociables des différents marchés nationaux et qu’une uniformisation conduirait à une hausse des prix et à des problèmes de droits d’auteur. Le secteur des contenus audiovisuels, sur la même longueur d’onde, devrait lui être clairement exclu du champ de l’interdiction du géoblocage.
« Mais nous restons très vigilants pour la suite », explique à l’AFP Mathieu Moreuil, représentant de la Premier League de football anglaise à Bruxelles, insistant sur les différences de popularité des contenus culturels selon les pays, qui justifient des offres sur mesure.
Si la Premier League devenait accessible aux consommateurs depuis le Royaume-Uni aux tarifs bien inférieurs proposés en Belgique, « une réaction possible serait de ne plus vendre notre contenu à un diffuseur local mais d’offrir l’offre britannique au prix britannique en Belgique », prévient-il.
Fin 2015, Bruxelles avait déjà mis sur la table une autre proposition pour abolir les frontières numériques, en cours d’examen: imposer aux services sur internet (de VoD, de musique ou autres) de garantir à leurs abonnés un accès à leur contenu quand ils voyagent « temporairement » dans un autre pays de l’UE, à partir de 2017.
Concernant les services de VoD, tels que Netflix ou Amazon Prime, la Commission veut rééquilibrer les contraintes dans un paysage en pleine mutation, où ces acteurs émergents concurrencent de plus en plus ceux de l’audiovisuel classique.
Elle propose d’harmoniser les règles s’appliquant à la VoD, avec une révision de la directive sur les services audiovisuels, qui devra, elle aussi, être approuvée par les Etats membres et le Parlement européen.
La règle du pays d’origine ne changerait pas: les règles de l’Etat où un service audiovisuel est installé en Europe continueront de s’appliquer en matière de contenu.
Mais l’exécutif européen propose un quota minimal d’œuvres européennes aux services de VoD, d’au moins 20% de leur catalogue, selon le projet consulté par l’AFP, alors que les quotas actuels instaurés par certains Etats membres fluctuent entre 10 et 60%.
Un tel seuil ne serait pas un tremblement de terre pour des acteurs comme Netflix ou iTunes, qui ont déjà plus de 20% d’œuvres européennes dans leurs catalogues européens.
La directive révisée devrait aussi donner la possibilité aux Etats membres d’obliger les services de VoD diffusant sur leur territoire à contribuer au financement de la création audiovisuelle.
La Commission souhaite aussi alléger les contraintes en matière de publicité pour le secteur audiovisuel classique: la limite ne serait plus de 12 minutes par heure mais de 20% des programmes sur l’ensemble de la journée, de 7h00 à 23h00, et le placement de produits deviendrait plus simple.
AFP
