Suite à la décision, confirmée le 26 avril, de la Commission européenne d’augmenter les seuils minimum autorisés d’émissions de diesel, deux recours ont été lancés devant la justice européenne par la maire PS de Paris, Anne Hidlago, a-t-on appris mercredi.
Sous la forme d’une « action civile », la maire de la ville qui a accueilli la COP21 en décembre 2015, a annoncé lancer un recours en annulation ainsi qu’un recours en responsabilité devant la Cour de Justice européenne. Elle a également invité 19 maires de grandes villes d’Europe à la rejoindre dans sa démarche.
Le 16 mars dernier, vingt villes européennes dont Paris, Athènes, Barcelone, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Copenhague, La Valette, Lisbonne, Amsterdam, Madrid, Milan, Nicosie, Oslo, Riga, Rotterdam, Sofia, Stockholm, Varsovie et Vienne – soit un poids de 25 millions d’habitants -avaient signé une pétition pour contester le « permis de polluer » accordé par la Commission européenne et stipulant une augmentation de 110% des émissions d’oxydes d’azote, dont la principale source est le diesel. Cette pétition avait d’ailleurs recueilli les signatures de 128 000 personnes.
Pour Mme Hidalgo, qui tient à rappeler que « la priorité de l’Europe l’Europe doit être de protéger la santé des citoyens et de lutter contre le dérèglement climatique », cette décision n’est plus ni moins qu’un « scandaleux renoncement après le scandale Volkswagen ».
Ces recours contestent la décision européenne sur le fond et sur la forme, en pointant l’illégalité du règlement qui « viole les seuils maximums d’oxydes d’azote actuellement en vigueur » et sur la procédure utilisée pour « adopter cet acte lourd de conséquences, en toute discrétion ».
La maire de Paris est candidate à la présidence du C40 (Cities Climate Leadership Group), un réseau de villes qui fédère 83 des plus grandes villes du monde (600 millions de personnes et un quart de l’économie mondiale) pour lutter contre le dérèglement climatique.
