Une même peine de 18 mois de prison, possiblement assortie du sursis, a été requise mardi au procès des LuxLeaks à l’encontre d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens du cabinet d’audit PwC accusés d’avoir fait fuiter des milliers de documents confidentiels sur les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg.
A l’encontre du journaliste Edouard Perrin, également de nationalité française, accusé d’avoir relayé ces fuites, David Lentz, procureur d’Etat adjoint, a demandé qu’une amende soit infligée par le tribunal luxembourgeois jugeant l’affaire depuis le 26 avril. Il n’a pas précisé de montant.
Dans son réquisitoire, M. Lentz a souligné ne « pas s’opposer » à ce que les 18 mois de prison requis contre MM. Deltour et Halet soient intégralement assortis du sursis. Le tribunal devait ensuite mettre son jugement en délibéré. Le procureur d’Etat adjoint a dénié aux deux anciens salariés de PricewaterhouseCoopers (PwC) le qualificatif de « lanceurs d’alerte », et accusé le journaliste d’avoir « transgressé le droit pénal ».
« Nous nous trouvons là pour rendre la justice (…) Ce procès devait avoir lieu. C’est désagréable, mais mon rôle est de protéger la société contre les abus », a ajouté le représentant du parquet. Les avocats des trois hommes avaient auparavant plaidé la relaxe.
Lors du procès, Antoine Deltour avait revendiqué son statut de lanceur d’alerte, se disant « fier » d’avoir fait avancer le débat fiscal en Europe. Son avocat Me William Bourdon a évoqué mardi dans sa plaidoirie le vaste débat politique qu’avait engendré la révélation des LuxLeaks et l’action de la Commission européenne présidée depuis fin 2014 par Jean-Claude Juncker, qui était Premier ministre du Luxembourg au moment des faits reprochés.
« Juncker, grâce à Antoine Deltour, a fait de la lutte contre l’évasion fiscale l’une des priorités de la Commission », a affirmé l’avocat.
Source AFP
