Le Fonds Monétaire International et la Banque mondiale ont annoncé mardi 19 avril 2016 leur partenariat avec l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) et les Nations Unies (Onu), pour concevoir des systèmes fiscaux efficaces, qui permettront de combattre l’optimisation fiscale des entreprises multinationales dans les pays en voie de développement, dont ceux du continent africain.
Les contours de cette collaboration ne sont pas clairs car ces différentes institutions internationales ont souvent préconisé des solutions un peu divergentes sur la gestion de questions liées aux flux financiers illicites. L’ONU a souvent plaidé pour une solution plus inclusive impliquant l’ensemble de ses pays membres. L’OCDE pour sa part a développé un programme de lutte contre l’optimisation fiscale (BEPS), mais qui a été critiqué du fait que les pays en développement n’y avait pas été associés.
Dans le cadre de la plateforme qui vient d’être lancée, il sera question pour ces institutions qui se réuniront 3 fois par an, de fournir d’ici mars 2018, des outils permettant aux pays en développement de lutter contre l’évasion fiscale. Deux de ces outils, apprend-on, sont déjà prêts, il faut donc travailler sur 7 autres outils. L’OCDE n’a pas manqué de bondir sur l’occasion pour dire qu’un de ces outils à construire, et qui concerne le partage d’information, pourra être intégré dans le cadre de la plateforme.
La participation de la Banque mondiale à cette plateforme impliquera aussi quelques compromis. Selon un rapport publié par l’ONG Oxfam, le 11 avril dernier, sur les 68 entreprises qui ont emprunté en 2015 à la Société Financière Internationale (SFI), afin de financer des investissements en Afrique subsaharienne, 51 ont recours aux paradis fiscaux. Or la SFI est la filiale de la Banque mondiale spécialisée dans les prêts au secteur privé. « Il est insensé que le Groupe de la Banque mondiale encourage des entreprises à investir dans le développement », tout en fermant les yeux sur le fait que ces mêmes entreprises pourraient bien priver les pays pauvres de recettes fiscales nécessaires pour lutter contre la pauvreté et les inégalités, s’indignait Susana Ruiz, spécialiste des questions de politique fiscale chez Oxfam. La Banque mondiale a bien évidement rejeté ces accusations.
Agence Ecofin
